Appel à projets : Partenariats régionaux d’innovation (PRI)

Le dispositif Partenariats régionaux d’innovation (PRI) dispose de 100 M€ pour soutenir des projets innovants en région.

Le dispositif Partenariats régionaux d’innovation (PRI) est mené en partenariat entre l'Etat, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et, à ce jour, 4 grandes Régions : 

• Pays de la Loire,
• Nord-Pas de Calais-Picardie, 
• Provence-Alpes-Côte d'Azur, 
• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

100 M€ au total sont mobilisés dans le cadre de ce dispositif afin de soutenir des projets d’innovation des entreprises, notamment non technologiques, sous forme de subventions ou d'avances récupérables.

Quels projets sont financés ?

Deux types de projets :

• Projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 000 €
• Projets de développement ou d’industrialisation, d’un montant minimum de 400 000 €

Les projets candidats seront en phase avec la stratégie d’innovation définie par chaque Région et s'inscriront dans les secteurs d'activités stratégiques reconnus comme prioritaires par les contrats de plan Etat-Région pour la période 2015-2020, mentionnés dans le cahier des charges de chaque appel à projet régional.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• PME ⁽¹⁾ localisées dans les régions concernées.

Si le projet réunis plusieurs participants dans un consortium, celui-ci doit contenir au moins une PME qui en est le chef de file. Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.

• Des cofinancements par les porteurs de projets sont systématiquement recherchés.

Les porteurs doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d’éventuelles levées de fonds complémentaires.

Quel est le type de financement ?

Le financement, apporté par l’Etat et les Régions aux projets, intervient sous forme d’aides d’Etat constituées à un taux maximum d’intervention de 50 % :

• soit de subventions pour les projets au stade de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 €,
• soit d’avances récupérables pour les projets de développement ou d’industrialisation, d'un montant compris entre 200 000 et 500 000 €.