bpifrance, partenariats régionaux d’innovation (PRI)

Description

Le dispositif Partenariats régionaux d’innovation (PRI) est mené en partenariat entre l'Etat, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et, à ce jour, 4 grandes Régions : 

• Pays de la Loire,
• Nord-Pas de Calais-Picardie, 
• Provence-Alpes-Côte d'Azur, 
• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

100 M€ au total sont mobilisés dans le cadre de ce dispositif afin de soutenir des projets d’innovation des entreprises, notamment non technologiques, sous forme de subventions ou d'avances récupérables.

Quels projets sont financés ?

Deux types de projets :

• Projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 000 €
• Projets de développement ou d’industrialisation, d’un montant minimum de 400 000 €

Les projets candidats seront en phase avec la stratégie d’innovation définie par chaque Région et s'inscriront dans les secteurs d'activités stratégiques reconnus comme prioritaires par les contrats de plan Etat-Région pour la période 2015-2020, mentionnés dans le cahier des charges de chaque appel à projet régional.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• PME ⁽¹⁾ localisées dans les régions concernées.

Si le projet réunis plusieurs participants dans un consortium, celui-ci doit contenir au moins une PME qui en est le chef de file ⁽¹⁾. Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.

• Des cofinancements par les porteurs de projets sont systématiquement recherchés.

Les porteurs doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d’éventuelles levées de fonds complémentaires.

_{(1) Au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises – (2003/361/CE) – no C(2003) 1422}.

Quel est le type de financement ?

Le financement, apporté par l’Etat et les Régions aux projets, intervient sous forme d’aides d’Etat constituées à un taux maximum d’intervention de 50 % :

• soit de subventions pour les projets au stade de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 €,
• soit d’avances récupérables pour les projets de développement ou d’industrialisation, d'un montant compris entre 200 000 et 500 000 €.

Comment la décision est-elle prise ?

Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et un comité de sélection dans chaque Région composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance.

Ce comité décide à l’unanimité des projets retenus, ainsi que du montant des financements accordés.

Comment déposer son dossier ? Quel est le calendrier ?

Les entreprises candidates doivent consulter l’appel à projets de leur Région, le cahier des charges qui est spécifique dans chaque Région et le calendrier.

Le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée.  

La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet déclaré « validé » par le porteur de projet, il est possible d’ajouter au dossier les informations nécessaires jusqu’à la validation finale.