Concours Inno Avenir Projets

Description

Le Programme d’Investissements d’Avenir s’attache à travers ses dispositifs à soutenir la montée en gamme de l’offre de l’industrie française afin d’améliorer sa compétitivité. Cette montée en gamme suppose un effort continu de productivité, d’innovation, de qualité et de service. Le développement des nouveaux modèles, en particulier, crée de nombreuses opportunités d’émergence rapide de nouveaux acteurs positionnés sur des marchés extrêmement variés. Le dynamisme de ces acteurs et leur capacité d’innovation peut avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie française.

Le cadre stratégique commun à l’Etat et la Région Bretagne, notamment le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation et la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI), est traversé par cet enjeu de montée en gamme de l’économie bretonne. Aussi, le volet territorial du PIA 3 est l’occasion pour l’État et la Région Bretagne de mettre en œuvre une action « Inno Avenir Projets » au profit des entreprises du territoire breton.

Objectifs
Le présent appel à projet prend le relais de l'expérimentation "Partenariat Régional d'Innovation en Bretagne" en Bretagne. Le soutien visera les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Domaines ciblés
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre de la stratégie régionale d'innovation S3 et donc dans au moins un des Domaines d'Innovation Stratégique (DIS) suivants, considérés comme prioritaires pour la période 2014-2020.

Modalités de l’aide

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :

a. Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus par des subventions)
- Au travers du volet « faisabilité », il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
- L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).
- Les projets attendus, qui devront être portés par des PME, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 12 mois au plus, dans le cas général.
- L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet, en phase de faisabilité.
- Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet.

b. Des projets en phase de « développement et industrialisation » (soutenus par des avances remboursables)
- Au travers du volet « développement et industrialisation », il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du process industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
- L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.
- Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avance récupérable, pouvant aller de 200 000 € à 500 000 € maximum par projet.
- L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 400 000 € par projet ;
- Les dépenses éligibles pour cette partie sont constituées ;

des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet ;

des investissements non récupérables (affectés au programme) ;

de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables ; NB : Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.