Projets collaboratifs innovation agroalimentaire 2018

Description

Ils correspondent aux critères d’éligibilité Eurostars.

• Entreprises françaises innovantes de moins de 2 000 salariés
• Le porteur du projet est une R&D-performing SME¹ issue d’un pays membre Eurostars²
• La (les) Pme "R&D performing SME" doit (doivent) assumer minimum 50 % (hors coûts de sous-traitance) du coût total du projet
• Le consortium est composé d’au moins deux partenaires (entités autonomes, Personnes morales) issues d’au moins deux pays membres Eurostars
• Les projets Eurostars doivent être équilibrés, c’est-à-dire qu’aucun pays ou partenaire ne participe à plus de 75 % du coût total du projet
• Les projets doivent avoir une durée maximale de 3 ans, et prévoir l’introduction sur le marché de l’innovation dans les 2 ans qui suivent la fin du projet

Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national.

En France par Bpifrance, en subvention selon les taux suivants :

• PME Eurostars : 40 % des dépenses éligibles
• PME non Eurostars : 30 % des dépenses éligibles
• Entreprise de 250 à 2 000 personnes : 30 % des dépenses éligibles
• Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets dans la limite de 100 K€

La signature du contrat d’aide est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par Bpifrance.

Les entreprises françaises ont également l’opportunité de déposer une demande d’Aide au Partenariat Technologique (APT) pour contribuer au montage de leur partenariat innovant