Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur call for project !

Call for project et ses partenaires fournissent différents services sujet aux conditions suivantes. Si vous visitez, postez du contenu ou de toute autre manière intéragissez pour ou par ce site, vous acceptez ces termes et conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Condition générales d’utilisation de Call for project. De plus, les termes et conditions sont valables pour toutes les initiatives recensées ou organisées sur callforproject.com. Call for project stipule le droit de modifier les termes et conditions publiées sur le site, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de se garder lui-même mis à jour et informé sur la version actuelle.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.Call for project-project.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
• www.callforproject.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Utiliser Call for project et ses services, stipule qu’a chaque utilisation vous devez vous référer aux présentes conditions et sachant de toute modifications d’utilisation. 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site callforproject.com est assurée par la Société Call for project, SAS au capital social variable de 18 000 € (RCS PARIS : 825055528) dont le siège social est situé au 15 rue Jean Macé 75011 Paris. 

L’hébergeur du site callforproject.com est la Société 1&1 SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est situé au 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site et qu'il a enregistré une session poou créé un profil.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
• Initiative : c’est l’ensemble des concours, prix, trophées, bourses, subventions, appels à idées, appels à projets, appels à manifestation d'intérêts et toutes actions similaires référencées sur ce site internet et sur les sites partenaires. 
• Site Internet : Désigne le site internet callforproject.com

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

Catalogue d'Initiaitves recensés par des Utilisateurs ou des organisateurs directement sur le Site Internet. 
Page dédiée à l'Initiative 
Outil de recherche avancé 
Création de profil utilisateurs ou Entitées (structure morale ou professionelle) 
Formulaire de publication d'appels à projets. 
Outil « Timeline » , « Chronologie »
Messagerie interne et externe 
Statistiques d'utilisation et de fréquentation 
Mise en relation avec les autres utilisateurs (personne physique ou morale)
Actualité sur les Initiaitves et utilisateurs 
Publication de commentaires
Disposition multi-supports numériques et multimédia 
Référencement d'Initiaitves
Signalement de contenu indésirable 
Lettre d’information type Newsletter 
Widget de diffusion du contenu du Site Internet

Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son Identifiant et mot de passe.

Le Site Internet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société WIIN SAS.

L’accès aux services du Site Internet peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter les responsables du Site Internet par messagerie électronique à l’adresse : hello (at) callforproject (dot) com 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu relatifs à l'identité du Site Internet font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site Internet pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

L'Utilisateur s'engage à vérifier que tout contenu mis en ligne est autorisé par les détenteurs des droits des présents contenus. Le Site Internet et la Société WIIN SAS ne pourront être tenu responsable en cas de non respects de ces règles et de tout préjudice qui en découle. 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par les gestionnaires du Site Internet. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu. 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées lors de l'inscription sur le Site Internet sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site Interent pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le Site Internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site Internet est déclaré à la CNIL sous le numéro Vz61991169i.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• l'adresse : hello (at) callforproject (dot) com 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le Site Internet se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site Internet le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site Internet.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site Internet décline toute responsabilité en ce sens.

Tout usage des services du Site Internet par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages auprès du Site Internet ou de la société devra faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site internet par l'Utilisateur.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site Internet. Toutefois, le Site Internet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site Internet ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le responsable de publication est Monsieur Legrand Tristan. 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site internet, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du Site Internet qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le Site Internet se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation des services du Site Internet.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents pour traiter les affaires engageant la société WIIN.

ARTICLE 12 : Critères d'admissibilité d'une Initiaitve. 

Toute annonce, Initiative ou action publiée sur le Site internet est la seule responsabilité de l'Utilisateur en charge de sa publication. 
Le Site internet ne pose aucun contrôle préalable à cette publication. 

L'Utilisateur doit s'assurer d'être autorisé, par le propriétaire et responsable de l'initiaitve concernée, à publier et représenter l'Initiaitve et particulièrement à disposer de tous les droits relatifs à la propriété intéllectuelle des images, visuels, textes, créations et tout contenu de l'Initiaitve. le Site Internet et la Société WIIN SAS ne pourront être tenu responsable de tout préjudices résultant d'un Utilisateur ne disposant pas de ces droits. 

Tout contenu offensant ou objet différent des enjeux du Site Internet n'est pas de la responsabilité du Site Internet mais uniquement de l'Utilisateur. 
Les informations de contact et d'identification d'un Utilisateur ne sont pas systématiquement conservées dans la base de donnée du Site internet, ainsi toute réclamation par un tiers concernant un contenu publié sur le Site Internet ne permettra pas forcément une mise en relation entre le tiers laisé et l'Utilisateur. Toutefois, même dans de telles circonstances, WIIN et le Site Internet ne pourront être tenu responsable de tout dommage occasionné à un tiers. 

Toute personne peut solliciter l'équipe du Site Internet afin de demander la suppression d'une Initiaitve référencée sur le Site Internet. L'initiative et la demande seront alors observés de telle sorte qu’elle ne présente pas de contenu offensant ou un objet qui différerait des enjeux et de la vision qualitative de la plateforme. Ainsi, après demande par un tiers de suppression d'une Intitiavie référencée celle-ci le sera si elle est d'ordre à :

• Présenter un contenu offensant, raciste, communautariste, discriminant ou sensible
• Présenter une opinion politique ou religieuse jugée trop présente
• Proposer des conditions de participation basée sur des critères ethniques, politiques, religieux, de santé mentale ou physique (hors-concours sportifs et thématiques)
• Étre apparenté à de la publicité ou, dont le contenu n’est pas en lien avec l’ensemble du contenu de la plateforme
• Étre apparenté à un jeu-concours, une loterie, une tombola, un concours de « likes », un concours de partages, un concours de réseau social et tout concours qui ne demande pas un travail précis, ou une implication particulière de ses membres.
• Étre apparenté à un concours d’admission dans un établissement pédagogique ou une entreprise
• Étre apparenté à une escroquerie, une arnaque ou un abus de faiblesse.
• Avoir été signalée comme ne respectant pas les présentes conditions d’admissibilité
• Avoir son contenu complètement modifié après mise à jour des informations par un administrateur de l’Annonce au point de ne plus être en lien avec l’Annonce originelle.
• Etre jugée peu qualitative aux vues des autres Annonces mises en ligne
• Comporter trop de fautes d’orthographes et/ou de syntaxe
• Ne par permettre de contrôler l’existence et la véracité des informations publiées
• Manquer d’informations au point de ne pas pouvoir évaluer son objet et ses enjeux
• Ne pas permettre de contacter l’Annonceur, l’administrateur ou un contact référent
• Contenir des liens ne renvoient pas vers un site ou une page officielle de l’Annonceur
• Etre sujet à des plaintes répétitives de la part des Utilisateurs et des Visiteurs de la plateforme
• Mettre en cause de manière négative l’image d’un utilisateur, d’un visiteur de la plateforme ou la plateforme elle-même.

 
WIIN estime ne pas devoir se justifier de la suppression d’une annonce.

ARTICLE 13 : Publication par l’Utilisateur

Le Site Internet permet aux utilisateurs de publier :

Des informations relatives à sa personne, à ses activités personnelles, à ses centres d’intérêt, ainsi que des informations descriptives,

Des commentaires sur les publications, les productions, les activités, des autres utilisateurs qu’ils soient une personne physique ou morale. 

Du contenu relatif à une production, un travail, une réalisation faite dans le cadre d’un concours ou d’un événement. Toutefois nous ne sommes pas responsable de tout contenu publié sur le par un utilisateur.

Pour lesquelles WIIN n’est pas responsable de la forme, de l’objet, de l’orientation et du caractère des propos écris. Tous ces écrits n’engagent que la personne émettrice et/ou titulaire du compte associé. 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de supprimer un contenu mis en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre, personne physique ou morale, reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un contenu sur le Site Internet, il cède à la société éditrice WIIN le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile et tout supports dérivés permettant l’affichage du contenu relatif à la page internet de l’entreprise.

ARTICLE 14 : Cookies

Chez www.wiin-project.com, nous utilisons des cookies et des technologies de suivi sur nos sites Web et applications mobiles pour nous permettre d'analyser l'utilisation de nos services en ligne, d'améliorer et de personnaliser votre expérience sur nos services et de servir la publicité qui, sur certains services, peut être adapté à vous en fonction de vos habitudes de navigation et d'autres données vous concernant.


Notre politique Cookie :

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